Conditions générales de ventes

Marie Vinty dessine et réalise toutes ses sculptures en France..

n° Maison Des Artistes : V549361 

Siret : 510 300 429 000 22

Nos créations sont principalement figuratives sur les thèmes de la nature : la mer et ses habitants, les fleurs, les oiseaux.

Marie Vinty designs and makes all its creation in France.

.Our creations are mainly on figurative themes of the nature: the sea and its inhabitants, the flowers, the birds.

Conditions générales de ventes / Terms and conditions

 Toute commande, pour être valide doit être confirmée par notre service. / To be valid any order must be confirmed by our service

1° Nous travaillons en petite quantité et principalement sur commande donc pour certaine création nous n'avons pas de stock nous réalisons votre choix personnalisé suite à votre commande. le délai est différent selon la façon. nous vous indiquons les délais de réalisation./ We work mainly on small quantities and on demand so for some creation. We do not have any stock and we realize your personalized choice on demand. The time depends on the way and type of product. We indicate and confirm completion dates for each order.

2° Certaines créations peuvent être disponibles mais en modèle unique. Ainsi il ne sera pas possible de faire plusieurs modèles./ Some creations can be available but in unique model. So in this case it will not be possible to make several models

3° certaines réalisations peuvent être réalisées en plusieurs exemplaires mais pas disponible en stock. IL vous faut donc nous demander la confirmation du délais avant toute commande. / some models can be made in multiple copies but all the copies can not be in stock. You must ask for acknowledgment of delivery times before ordering.

 Tout article ne sera envoyé qu'après paiement de celui ci en envoie recommandé ou en valeur déclarée. / All the items will be sent after payment clearance as sends recommended or declared value parcel.

Il appartient au client de vérifier la marchandise à réception de celle ci./ The customer must check the goods upon receiption.

 Vente uniquement en l'Europe, aux Etats Unis d’Amérique, au Canada et au Japon./ Sales only in Europe, United states of America, Canada and Japan.

 

 Les photographies et les textes, reproduits et illustrant les produits présentés, ne sont pas contractuels. sculptures agrandies de 1 jusqu'à 10 fois. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes./ The photographs and texts reproduced and illustrating the products presented are not contractual. Pictures of sculptures can be expanded from 1 to 10 times. Therefore, our responsibility cannot be engaged in case of error in one of these photographs or one of these texts.

 Si l’article ne convient pas il peut être retourné aux conditions indiquées au paragraphe Droit de rétractation/ If the article is not suitable it can be returned at the conditions specified in paragraph Right of withdrawal

Les dimensions sont indiquées sur les documents   / the dimensions and sizes are indicated on the documents                     

 

Boîtes postales / post box

Pour des raisons de sécurité, votre signature sera nécessaire à réception de votre commande. Tout envoi vers une boîte postale est donc totalement exclu. / For security reasons, your signature is required on receipt of your order. All shipments to a PO Box is totally excluded

Vente hors de France / sales out of France

Les droits de douanes, droits d'importation, ou autres taxes susceptibles d'être exigibles selon le pays de destination des produits sont à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays./ Customs duties, import duties or other taxes may be payable depending on the country of destination of the products are the responsibility of the purchaser and under its full responsibility in terms of returns and payments to the authorities and competent bodies of his country.

Les frais de port / delivery fees

sont à la charge de l'acheteur. Ils comprennent une participation aux frais de préparation d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont variables en fonction du mode d'expédition et du pays de destination / are the responsibility of the buyer. They include a contribution to packaging preparation fees and postage costs. They are depending on the shipping method and the country of destination

 

Le délai de livraison / delivery time

comprend le temps de préparation du colis et de l'acheminement. Le délai moyen est de 5 jours pour la France métropolitaine et Monaco à compter de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et si ce délai de livraison venait à être dépassé, aucune responsabilité ne serait être engagée contre l’association Atelier au Fil de la Création./ includes the time of preparing the package and delivery. The average time is 5 days for metropolitan France and Monaco from the order, but it is not a strict time limit and if delivery were to be exceeded, no liability would be brought against the Association Atelier au Fil de la Création
 

Paiement / Payment

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande/ The price is payable in full in one payment when ordering

 

Droit de rétractation / Right of withdrawal

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Le produit doit nous être retourné dans son emballage d'origine et à l'état neuf accompagné de la facture. Cet envoi devra uniquement être fait par "la poste valeur déclarée". Les frais d'envoi ou de retour seront alors à votre charge./ You have a period of 7 days from receipt to return the product that does not suit you. The product must be returned in its original packaging and in new condition accompanied by the invoice. This shipment will only be by "the post declared value". The shipping and return will be at your own expense

 Transfert de propriété et des risques / transfer of ownership and risks

Le transfert de propriété des produits ne sera réalisé au profit de l'acheteur qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date des livraisons desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de pertes et de détérioration des articles sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur/ The transfer of ownership of the products will be realized for the benefit of the buyer until full payment by the latter and regardless of the date of delivery of the products. However, the transfer of risk of loss and deterioration of the articles will be made upon delivery and receipt of the products by the purchaser

 

Responsabilité / responsibility

L’atelier au fil de la création, ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, inondation ou incendie. / L’atelier au fil de la création can not be held liable for the inexecution of contract in case of shortage or unavailability, force majeure, disruption, total or partial strike of postal services and transport and / or communications, flood or fire

 Droit applicable / applicable law

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux dans le ressort desquels est situé le siège social de l’atelier au fil de la Création./ All clauses in these general conditions of sale are subject to French law. The competent courts will be those within whose jurisdiction is the head office of l’Atelier au Fil de la Création

 

Informations nominatives / personal information

Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et pour mieux vous satisfaire./ We promise not to disclose to third parties the information you provide us. These are confidential. They will be used by our internal departments for processing your order and to better serve you

Conformément à la loi informatique et libertés n° 7817 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier ou par email : marievinty@free.fr / In accordance with the Data Protection Act No. 7817 of 6 January 1978, you have a right of access, rectification and opposition to personal data about you. For this, we simply make the request by mail or email: marievinty@free.fr

 Nous nous réservons le droit de supprimer un compte utilisateur si celui-ci contient des fausses informations. / We reserve the right to delete an account if it contains false information

 Acceptation de l'acheteur / Acceptance of the buyer

Les présentes conditions générales de ventes, ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de vente./ These general conditions of sale and the prices are agreed and accepted by the buyer who declares and admits having a perfect knowledge and thereby forfeits to invoke any contradictory document, the act of purchase involving acceptance of these terms of sale.

 Nos clients sont principalement des particuliers./ Our clients are mainly individuals.